Dans le cadre professionnel, ce risque majeur encouru par les salariés dans leurs déplacements (missions et trajets) est un véritable enjeu (humain, organisationnel, financier, managérial…) pour l’entreprise, et pour la sécurité et la santé de ses salariés. Afin de mieux le prévenir, essayons de mieux en connaître ses subtilités pour ne pas en subir ses conséquences.
Dans cet article, retrouvez l’essentiel sur le risque routier professionnel : responsabilités, organisation des déplacements, gestion des compétences…
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Pour aller plus loin, Prévéam peut vous accompagner dans votre démarche de prévention et sensibiliser vos salariés dans le cadre de sessions d’information. Cet accompagnement est inclus dans votre cotisation.
LE RISQUE ROUTIER : MIEUX LE CONNAITRE POUR MIEUX LE MAITRISER
Les accidents de la route
🚗 Par jour : 12 décès et plus de 200 blessés. 🚗 Par année : plus de 4 000 personnes restent lourdement handicapées… autant que de personnes décédées !
Les accidents routiers liés au travail🚗 50 % des accidents mortels. 🚗 25 % des handicapés du travail. 🚗 Alors que la durée moyenne d’un arrêt de travail est de 50 jours, celle d’un accident routier est de 70 jours : soit 20 jours de plus ! 🚗 Plus de 5 millions de journées d’absence. 🚗 Le risque routier est la première cause d’accident mortel lié au travail.
Le Code de la Sécurité sociale distingue deux types d’accidents : l’accident de travail et l’accident de trajet, donnant droit à la même réparation pour les salariés, mais ayant pour l’entreprise des conséquences financières et pénales différentes.
L’accident de travail
Communément appelé dans le cadre du risque routier : accident de mission. Il concerne les déplacements pendant le temps de travail, et répondant à la définition suivante :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ».
Les coûts associés (soins, hospitalisation, indemnités journalières…) à ces accidents ont une incidence directe sur le taux de cotisation Accident du travail / Maladie Professionnelle de votre entreprise.
L’accident de trajet
Concerne les déplacements répondant à la définition de l’accident de trajet :
« Est considéré comme accident de trajet l’accident survenu (…) lors du trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou sur son lieu habituel de repas ».
Les coûts associés à ces accidents sont mutualisés et ont une incidence indirecte sur le taux de cotisation Accident du travail / Maladie Professionnelle.
L’employeur
Il est soumis à une obligation de sécurité de résultat dans le cadre des déplacements « mission ». À ce titre, il doit :
O évaluer le risque routier,
O mettre en place des mesures de prévention adaptées.
Le salarié
Il est soumis :
O au respect du Code de la route et engage sa responsabilité pénale en tant que conducteur du véhicule,
O aux règles fixées par l’entreprise.
Une démarche en 3 étapes incontournables :
- L’engagement de l’entreprise : il s’appuie sur la politique de prévention définie par le chef d’entreprise, l’implication de l’encadrement et la participation des salariés.
- La réalisation d’un diagnostic : se reporter à l’outil d’évaluation du risque routier disponible auprès de votre Service de Santé au Travail.
- La mise en place d’un plan d’action : s’inspirer des bonnes pratiques définies dans les rubriques suivantes :
👉 Organisation des déplacements professionnels
👉 Choix et entretien des véhicules
👉 Gestion des compétences
👉 Protocole de communication
RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CHEF D’ENTREPRISE
Situé au carrefour de plusieurs codes (Codes du travail, de la Sécurité sociale, de la route, des assurances, pénal et civil), le contexte juridique de l’accident de la route expose l’entreprise à des conséquences multiples et plus importantes que celles d’un accident de travail survenant dans l’enceinte de l’établissement.
Les articles L4121-1 et suivants du Code du travail précisent les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.
Dans un contexte de judiciarisation de plus en plus important, l’entreprise doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour éviter l’altération physique et psychologique de ses salariés afin de répondre à son obligation de sécurité de résultat.
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat.
À ce titre, dans le cadre d’un accident de la route pendant le temps de travail, le salarié ou ses ayants droits peuvent engager la responsabilité pénale de l’employeur en tant qu’auteur indirect sur la base d’une faute qualifiée.
Deux types de fautes qualifiées sont identifiés et peuvent être illustrés de la manière suivante :
⚖️ La violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la réglementation, communément appelée «mise en danger délibérée d’autrui».
Contexte : décès d’un salarié d’une entreprise de messagerie sur la route.
Résultat de l’enquête judiciaire : elle a révélé que l’organisation des tournées incitait les salariés à adopter une conduite dangereuse et à multiplier les infractions au Code de la route. La responsabilité pénale pour homicide involontaire de l’employeur a été reconnue.
⚖️ La faute caractérisée qui expose le salarié à un risque d’une particulière gravité qu’il ne peut ignorer.
Contexte : un salarié d’une entreprise de bâtiment est victime d’un accident mortel de la route suite à une perte de contrôle de son véhicule.
Résultat de l’enquête judiciaire : elle a démontré que la surcharge du véhicule et un défaut d’entretien des pneumatiques étaient à l’origine de la perte de contrôle du véhicule. La responsabilité pénale pour homicide involontaire de l’employeur a été reconnue.
La «loi Badinter» de 1985 prévoit une réparation complémentaire pour les victimes (conducteurs et passagers) d’accidents de la route. Ainsi, l’assureur du véhicule dont le conducteur est déclaré responsable de l’accident doit proposer une offre d’indemnisation complémentaire à chaque victime de l’accident.
Par ailleurs, le manquement à une obligation de sécurité de résultat a le caractère de faute inexcusable au sens de l’article L.452-1 du Code de la Sécurité sociale lorsque l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
La reconnaissance de la faute inexcusable déclenche une réparation complémentaire prévoyant l’indemnisation des préjudices subis (souffrances physique et morale, esthétique et agrément, perte et réduction possible de promotion professionnelle…) du salarié victime d’un accident du travail.
En tant que conducteur d’un véhicule sur l’espace public, le salarié :
🚗 doit respecter le Code de la route,
🚗 engage sa responsabilité pénale s’il occasionne un dommage corporel grave.
Chaque salarié doit disposer d’un complément d’assurance au titre de ses déplacements professionnels quel que soit le type de véhicule utilisé (véhicule personnel ou d’entreprise).
Les grandes lignes pour vous y retrouver :
Les différents types d’assurance :
✍️ L’assurance «flotte», prise par l’employeur, concerne le parc fixe de véhicules de l’entreprise.
✍️ L’assurance «flotte ouverte», prise par l’employeur, couvre uniquement les déplacements professionnels des salariés utilisant leur véhicule personnel. L’employeur doit déclarer à son assurance leur identité et les déplacements effectués.
✍️ L’assurance «mission», prise par le salarié auprès de son assureur pour couvrir ses déplacements professionnels. L’employeur rembourse le surplus de la cotisation (et/ou les indemnités kilométriques).
Pour que vos assurances soient valides :
✍️ Le salarié doit être en possession d’un permis de conduire en cours de validité.
✍️ Dans le cas de l’assurance « mission », prise par le salarié, l’attestation de couverture lors des trajets professionnels doit être transmise à l’employeur.
✍️ Lorsque les salariés utilisent leur véhicule personnel pour effectuer un déplacement dans le cadre de leur activité professionnelle, ils engagent la responsabilité de leur employeur qui a la qualité de commettant au sens de l’article 1384 du Code civil.
✍️ L’employeur doit s’assurer annuellement que tous ses salariés faisant des déplacements professionnels soient titulaires d’un permis de conduire valide et adapté à l’activité. Il doit également les aider à conserver la totalité des points.
ORGANISATION DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Traditionnellement, les mesures de prévention relatives au risque routier reposent sur le conducteur et/ou le véhicule. Mener une réflexion sur les déplacements est souvent perçu comme une tâche complexe, présentant un risque de déstabilisation des habitudes de l’entreprise.
Pourtant, agir sur l’organisation des déplacements est un axe incontournable pour réduire de manière efficace l’exposition des salariés au risque routier professionnel.
La 1ère question à se poser est sur la nécessité du déplacement.
Malheureusement, bien souvent du fait des habitudes, c’est une question que l’on ne se pose plus.
Pour éviter le déplacement, les solutions suivantes peuvent être envisagées :
🖥️ Télétravail.
🖥️ Visioconférence ou audioconférence.
🖥️ Plateforme de partage et d’échange de données.
🖥️ Télémaintenance, centres d’appels techniques.
Si le déplacement est vraiment nécessaire, alors il convient de réfléchir au mode de transport et à sa planification.
Il est indispensable de préférer des modes de déplacements statistiquement plus sûrs tels que les transports collectifs (avion, train, taxi, bus…) lorsque cela est possible.
L’usage de ces modes de déplacements a des bénéfices multiples :
👤 Pour le salarié : réduction du stress et de la fatigue associés à la conduite, optimisation du temps de récupération entre plusieurs missions, amélioration des conditions de déplacements notamment pour les longs trajets. 🏢 Pour l’entreprise : réduction des conséquences liées aux accidents de la route, optimisation des temps de déplacements, amélioration de la disponibilité des salariés et du bien être au travail.
Afin d’accompagner les salariés et leurs encadrants dans le choix des moyens de transport, il appartient à l’entreprise d’établir des règles en fonction des caractéristiques des déplacements (distance, temps, matériel transporté, durée de la mission…). Par ailleurs, ces choix peuvent intégrer la combinaison de plusieurs modes de transport (par exemple : train + voiture de location). Enfin, lorsque l’usage d’un véhicule est indispensable, l’entreprise se doit de privilégier le mode de transport individuel exposant le moins ses salariés à un risque d’accident et offrant les meilleures conditions de travail. Par exemple, privilégier la voiture plutôt que le scooter.Si le déplacement ne peut pas être évité, les points suivants doivent être mis en œuvre :
- Fournir les ordres de missions suffisamment à l’avance. Tout changement peut être perçu comme une urgence susceptible de se répercuter sur la conduite et d’augmenter la prise de risque du conducteur.
- Prévoir des objectifs réalisables, c’est :
👉 s’appuyer sur l’expérience des salariés conducteurs,
👉 intégrer le temps réel de conduite pour chaque déplacement,
👉 intégrer les temps de pause dans les plannings,
👉 tenir compte des conditions de circulation (travaux, hauteur des ponts…) et météorologiques (pluie, neige, verglas, brouillard…). - Réfléchir sur le déplacement dans sa globalité en y incluant les règles relatives au remboursement de frais (hôtel, péage, parking…).
- Prévoir le temps nécessaire pour que vos salariés puissent préparer leurs déplacements, ou attribuer des ressources humaines et techniques pour l’assister dans cette préparation (par exemple : organisation des tournées par l’assistante du service, pré-enregistrement des tournées dans un système de navigation…).
- Privilégier les déplacements en dehors des heures de pointe, les déplacements courts les veilles de week-end ou de vacances.
Quelques astuces pour faciliter la préparation des itinéraires :
- Pour organiser les déplacements :
Logiciels d’optimisation de tournées :
www.viamichelin.fr
www.mappy.fr
En transport en commun :
www.vianavigo.com
- Pour vérifier les conditions de circulation :
www.sytadin.fr
www.infotrafic.com
www.bisonfute.equipement.gouv.fr
- Pour vérifier les conditions météorologiques :
http://meteofrance.com
http://france.meteoconsult.fr
CHOIX ET ENTRETIEN DES VÉHICULES
Les véhicules à usage professionnel, y compris les véhicules personnels utilisés dans un cadre professionnel, sont des outils de travail et doivent être adaptés à la fois aux déplacements et aux missions. Ils doivent être aménagés et équipés pour permettre l’exécution des tâches en toute sécurité.
Le choix du véhicule doit être décidé en fonction des caractéristiques des missions.
Le véhicule doit être adapté à la mission réalisée, chaque métier ayant des besoins spécifiques. C’est à partir de ces derniers que vous devrez définir le ou les véhicules les plus adaptés.
Les équipements de sécurité active et passive permettent de réduire voire d’éviter les conséquences liées aux accidents de la route.
Ces équipements peuvent être classés en 3 catégories :
Ne pas oublier le matériel de sécurité : triangle, gilet, éthylotest, boîte d’ampoules, extincteur et trousse de secours!
Pensez-y ! Il existe de nouveaux équipements de sécurité :
🚨 détection de véhicules dans les angles morts,
🚨 alerte au franchissement des lignes,
🚨 lecture des panneaux, etc,
🚨 indicateur de charge ou de surcharge.
Équipement des véhicules
Destinés au transport de charge, ces véhicules méritent une attention particulière quant au choix des équipements de sécurité. Les équipements listés dans la rubrique précédente doivent au minimum être complétés d’un dispositif d’arrimage des charges et d’une cloison de séparation pleine, l’ensemble répondant à la norme ISO 27956.
Un indicateur de charge pourra s’avérer utile pour limiter les effets liés à la surcharge du véhicule (tenue de route du véhicule, éclatement des pneumatiques, usure prématurée du véhicule, contraventions, etc.).
Aménagement intérieur
Il constitue un bon moyen de sécurisation de la charge. Il doit être réalisé par un professionnel agréé par le constructeur ou s’engageant à respecter les préconisations du constructeur.
Pour bien choisir son aménageur : l’INRS a édité un protocole d’essai (NS 286) permettant de définir la résistance du mobilier embarqué en cas de choc ou de freinage d’urgence afin qu’il n’aggrave pas les conséquences de l’accident.
Pour la sécurité de vos salariés, il est préférable de choisir un aménageur ayant réussi le protocole d’essai avec succès.
Bon à savoir !
La CRAMIF propose aux TPE/PME des aides financières relatives à la prévention des risques professionnels. Renseignez-vous sur www.cramif.fr / pages « Prévenir les risques professionnels ».
Vous y trouverez également une liste des aménageurs professionnels dont le mobilier embarqué a fait l’objet d’un essai destructif selon le protocole INRS NS 286.
L’employeur doit organiser la maintenance des véhicules.
Un contrôle et un entretien réguliers des véhicules effectués par un professionnel limitent le risque d’accident et participent à la sécurité des salariés.
Cependant l’entretien constructeur ne suffit pas à garantir le maintien en bon état de fonctionnement de l’ensemble des organes du véhicule (contrôle du niveau des fluides, de l’usure des pneumatiques, des freins, du bon fonctionnement des feux, etc.). Pour optimiser la gestion de votre parc, vous pouvez vous appuyer sur les recommandations suivantes :
🛠️ Définir une personne ressource en charge de la gestion du parc et s’assurer qu’elle dispose des compétences et des moyens nécessaires à la bonne exécution de cette mission. 🛠️ Planifier l’entretien des véhicules, en adaptant la périodicité. 🛠️ Mettre à disposition des salariés un carnet d’observation et d’entretien pour chaque véhicule. 🛠️ Encourager les utilisateurs à signaler tout dysfonctionnement. 🛠️ Prendre en compte les spécificités des véhicules et des conducteurs en cas de véhicules partagés. 🛠️ Inciter financièrement à l’entretien du véhicule personnel lorsque celui-ci est utilisé en mission
GESTION DES COMPÉTENCES
Tout conducteur doit :
- circuler avec un permis adapté au véhicule utilisé.
- avoir une acuité visuelle corrigée de 6/10 aux yeux. Par exemple, un conducteur disposant d’une acuité visuelle de 0/10 avec un œil, doit avoir au moins 6/10 avec le second (avec correction).
- Un candidat au permis de conduire des catégories E(B), C, E(C), D, et E(D), ou si le candidat souhaite le renouvellement de ces catégories.
- Un titulaire du permis de conduire de catégorie B si le candidat souhaite l’utiliser pour l’exercice de certaines professions : taxis, ambulance, ramassage scolaire, voiture de remise, autorisation d’enseigner.
Lors du recrutement et de l’intégration des salariés
Deux dispositifs peuvent être mis en œuvre dans votre entreprise, vous permettant d’informer les salariés sur la place de la prévention du risque routier dans la politique de l’entreprise. Cela permettra également de vous assurer des compétences requises pour les postes nécessitant une activité de conduite :
- Audit de conduite : il permet d’évaluer les compétences et de mettre en place des actions correctives. De manière préalable, il est nécessaire de s’entendre sur les compétences souhaitées et de les formaliser dans la mesure du possible dans un référentiel de compétence.
- Tutorat : ce dispositif est assimilable à un « audit interne », il permet d’appréhender toutes les composantes du métier et d’accompagner les nouveaux salariés en leur donnant des repères pratiques. La formation des tuteurs est le facteur clé de la réussite de ce dispositif.
- le gabarit, les angles morts,
- le réglage du poste de conduite, la signification des voyants lumineux, le positionnement des commandes,
- le rôle et les conditions d’utilisation des nouveaux équipements de sécurité,
- les conditions d’arrimage des charges.
- l’organisation des déplacements,
- l’entretien du véhicule,
- le chargement, la répartition et l’arrimage des charges,
- les règles d’utilisation des équipements de communication mobile,
- la conduite à tenir en cas d’accident,
- les principes de l’écoconduite.
- sur leurs responsabilités quant au choix du mode de déplacement et à leur organisation,
- à l’analyse des accidents par la méthode de l’arbre des causes,
- à la mise en place et l’application de règles de communication compatibles avec l’activité de conduite.
PROTOCOLE DE COMMUNICATION
Le téléphone et ses applications dérivées (mail, GPS, vidéo…) sont devenus des outils incontournables tant dans la vie professionnelle que privée. Leur usage est devenu tellement familier que l’entreprise se doit d’en organiser l’utilisation dans le cadre professionnel, en particulier sur la route.
À ce titre, il est nécessaire de réfléchir sur les modalités organisationnelles à mettre en œuvre afin de conserver le lien entre l’entreprise et le salarié en mission.
De nombreuses études internationales consacrées à l’usage du téléphone en situation de conduite ont permis d’identifier les effets suivants :
- Un temps de réaction significativement plus long (en moyenne 50 %) qu’en situation de conduite seule.
- L’attention allouée à la conduite se trouve altérée tandis que la charge mentale, mesurée par le rythme cardiaque, augmente.
- L’altération des performances de conduite augmente avec l’interactivité, l’implication du conducteur, et la complexité de la discussion, sans pour autant que les conducteurs en aient toujours conscience.
- Une certaine fixité du regard générant une perte de vision périphérique et l’absence de contrôle des angles morts dans des manœuvres de changement de file.
Le choix, principalement pour des raisons pratiques, d’interdire seulement l’usage du téléphone tenu en main a eu un effet regrettable en faisant croire aux entreprises et aux conducteurs que l’utilisation du kit mains-libres ne posait pas de problème de sécurité.
Les risques inhérents à l’utilisation du kit mains-libres ou du Bluetooth sont les mêmes que ceux du téléphone tenu en main. La seule différence notable en ce qui concerne le téléphone tenu en main concerne la réduction de la capacité lors des manœuvres d’évitement. Source : Étude INRETS
Analyser vos communications
Le recours à l’usage du téléphone est bien souvent inscrit par habitude dans le fonctionnement de l’entreprise sans qu’on ne se pose l’intérêt, voire l’utilité de ces appels.
L’analyse des communications vous permettra d’identifier des pistes d’action pour communiquer en sécurité.
Pour analyser vos communications, vous pouvez vous appuyer sur les critères suivants (non exhaustifs):
Pistes de réflexion
La mise en œuvre du plan d’action repose sur votre diagnostic. Néanmoins, vous retrouverez ci-dessous des exemples de bonnes pratiques mises en œuvre dans différents secteurs d’activité.
- Création d’une plateforme téléphonique : dans le secteur de la maintenance, les appels entrants sont gérés par des salariés regroupés sur un plateau technique. Bénéfices : suppression des appels directs des clients vers les techniciens itinérants. Réduction du nombre de déplacements inutiles.
- Préparation des déplacements par l’assistante de service : des plages horaires d’appels en fonction des rendez-vous et des phases de conduite sont prévues dans la journée. Bénéfices : suppression des appels dits d’urgence, requalification des urgences et amélioration de la gestion des dossiers. Réduction du stress au volant.
- Organisation des déplacements chez les coursiers : dans le monde des coursiers, en repensant l’organisation du travail, le «dispatcheur» est devenu un maillon essentiel du protocole de communication. Seul le «dispatcheur» a connaissance du caractère d’urgence de la course et l’attribution des clients est réalisée en fonction des tournées planifiées. Bénéfices : réduction du nombre de communication et suppression des urgences pour les salariés itinérants.
- Interventions en équipe : dans une entreprise de chauffagiste, les interventions sont réalisées en équipe. C’est le salarié qui ne conduit pas qui décroche.
- Transport routier de marchandise : dans ce secteur d’activité, le recours aux systèmes d’optimisation de tournée avec géolocalisation des véhicules est fréquent, notamment pour les marchandises à valeur élevée. Les communications sont réalisées lorsque le véhicule est à l’arrêt Bénéfices : pas de distraction du chauffeur pendant les phases de conduite.
- Commerciaux itinérants : dans cette entreprise, c’est la messagerie qui décroche. Le message du répondeur précise que le salarié est en rendez-vous ou en phase de conduite. Bénéfices : volonté de privilégier la qualité plutôt que l’immédiateté.
TRAJET DOMICILE-TRAVAIL OU MOBILITÉ DURABLE
La prévention du risque routier trajet implique une logique différente de la prévention du risque routier mission.
L’entreprise, ne maîtrisant ni le lieu d’habitation ni le choix du mode de déplacement, dispose à priori de peu d’outils pour agir. Cette approche spécifique repose à la fois sur la capacité à fédérer l’ensemble des acteurs de l’entreprise (salariés, CSE, Services de santé au travail) et à mobiliser les acteurs locaux (collectivités territoriales, communautés d’agglomérations, conseil général, préfecture, STIF…).
Les enjeux de cette mobilité sont nombreux pour l’entreprise : accidents, turnover et employabilité, stress et motivation au travail, fatigue, environnement, attractivité de l’entreprise…
L’approche méthodologique de ce risque s’appuie sur les mêmes principes que la méthodologie préconisée pour la prévention du risque routier mission : diagnostic, démarche participative, concertation employeurs et salariés, plan d’actions en fonction du résultat de l’évaluation.
Ainsi, la Commission des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (CATMP), commission paritaire réunissant les syndicats employeurs et salariés, a adopté en 2004 un texte invitant à :
- Supprimer ou réduire le risque à travers les actions suivantes : télétravail, horaires de travail et tolérance vis-à-vis des retards, plages horaires mobiles, restaurant d’entreprise…
- Développer des services dans ou à proximité de l’entreprise permettant de limiter les déplacements : crèche interentreprises, conciergerie d’entreprise, informations sur les commerces de proximité…
- Inciter les salariés à préférer les moyens de transport collectif (statistiquement plus sûrs et moins polluants) aux moyens de transports individuels : prise en charge complémentaire du coût du transport, mise en place de navettes en l’absence d’offre, amélioration de l’offre de transport (nombre et fréquence des lignes, dessertes…).
- Aménager les accès et les voies dans l’entreprise : en facilitant l’accès des sites de l’entreprise, de celui de ses clients ou fournisseurs en fonction de risques identifiés : entrées étroites, voies de circulation mal signalées ou éclairées, zones de manœuvre et parking insuffisants…
- Accompagner les salariés à veiller au bon état de leur véhicule : mise en place de stations de gonflage des pneumatiques, tarifs entretien préférentiels, sensibilisation à l’entretien courant…
- Former et informer les salariés : formation à la conduite en sécurité, information trafic ou conditions climatiques, campagnes de sensibilisation, journée d’information sécurité routière.
Plan de Déplacement Entreprise / Plan de Déplacement Interentreprise
Ces plans offrent l’opportunité d’une démarche organisée pour repenser les habitudes des déplacements des salariés et rechercher des alternatives à la voiture individuelle dans un objectif environnemental.
Sur de nombreux aspects, cette démarche rejoint les préoccupations de la prévention du risque trajet. Ainsi, les actions mises en œuvre dans le cadre des plans de déplacement, telles que le report modal vers les transports en commun ou le développement de services proches des lieux de travail, permettent de réduire le risque routier.
Les entreprises d’une même zone d’activité partagent les mêmes problématiques d’accessibilité. La création d’une association d’employeurs permet de mobiliser les acteurs extérieurs (collectivités territoriales, communautés d’agglomération, STIF, transporteur…), et d’agir sur l’offre de transport existante :
- nombre et fréquence des bus/trains,
- horaires atypiques,
- emplacement des arrêts…
- Formation des conducteurs à la conduite en sécurité.
- Prise en charge d’une partie de l’entretien.
- Tarifs préférentiels pour le contrôle des véhicules.
- Organisation de journées de contrôle ou de sensibilisation à l’entretien des véhicules (niveaux, pneumatiques).
- Aide à l’acquisition de véhicules plus sûrs (ABS, AFU, ESP, airbags conducteurs et passagers…).
- La formation ou la sensibilisation des salariés sur : la préparation et le choix d’itinéraires protégés, l’entretien du vélo, le port d’équipements de signalisation et de protection, le respect du Code de la route, les spécificités d’une conduite en milieu urbain…
- La mise en place de stationnement à vélo, de vestiaires et de douches.
- Analyser les accidents de trajets.
- Mettre en place des indicateurs de suivi (sinistralité, absentéisme…).
- Réduire le risque lié à l’usage du deux roues motorisé.
- Promouvoir la combinaison de différents modes de transports.
