Vous l’avez peut-être déjà croisé sous différents acronymes, DU, DUER, DUERP.
Tous signifient la même démarche, celle de l’évaluation des risques professionnels qui est le 2ème principe général de prévention, parmi les 9 grands principes que vous connaissez 😊
Cette approche permet d’apprécier l’importance du risque et de prioriser les actions à mener pour le réduire voire le supprimer.
Notre équipe de préventeurs se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension de cette démarche, ainsi que dans l’élaboration ou la mise à jour de votre Document Unique. Au besoin, envoyez un mail à prevention@cmsm.fr
Pour les plus avertis d’entre vous, nous faisons également un point sur les nouveautés liées à la réforme en santé au travail afin que vous puissiez vous mettre en conformité avec la règlementation.
La mise à jour du DUERP
Chaque année, l’employeur doit renouveler son évaluation des risques professionnels et mettre à jour son DUERP
Pas de périodicité définie (dispense de mise à jour annuelle) mais elles restent tenues d’évaluer leurs risques
- – En cas d’atteinte à la sécurité : accident du travail ou presque accident
- – En cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et sécurité : changement de machine ou process, nouvelle organisation, mise en place de travail posté …
- – En cas d’information supplémentaire sur un risque : Changement de réglementation ou classification du risque
Pour toutes les entreprises :
- – Formalisation d’une liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés (liste consignée dans le DUERP et ses mises à jour)
– Intégration de tous les éléments concernant la QVCT*
Pour les entreprises de plus de 50 salariés :
- – Formalisation du PAPRIPACT** : Liste détaillée des mesures de prévention précisant les conditions d’exécution, le coût et les indicateurs de résultat
* Qualité de Vie et des Conditions de Travail
** Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail
- – Information / consultation du CSE
- – Transmission au SPSTI
- – Conservation 40 ans minimum
- – Prévoir l’accès aux salariés
A venir : l'obligation de dépôt dématérialisé du DUERP
Cela se fera sur un portail déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
En attendant sa mise en place, l’employeur doit conserver ses versions successives au sein de l’entreprise, sous la forme d’un document papier ou dématérialisé, selon sa propre organisation.
