Le Document Unique (DU) est un outil du domaine de la prévention des risques professionnels. C’est la synthèse de l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
Il reflète également la performance de votre entreprise car il représente votre image et votre engagement envers vos salariés.
Il est obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié du secteur public ou privé.
Besoin d’aide pour établir ou mettre à jour votre Document Unique ?
Le Document Unique : point de départ de la démarche de prévention
- Protéger la santé physique et mentale des travailleurs
- Mieux connaître l’activité réelle des salariés pour mieux identifier les situations dangereuses et ainsi mettre en place des actions de prévention pour supprimer les risques, où à défaut en améliorer la maitrise
- Améliorer les conditions de travail et le dialogue social
Depuis sa mise en place, le taux d’accidents de travail ou de maladies professionnelles a fortement diminué.
- L’employeur : il transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (Article R4121-1 du Code du Travail).
- La prévention c’est l’affaire de « tous ». La direction, les salariés, les managers, les Instances Représentatives du Personnel (IRP), les Sauveteurs Secouristes du Travail, le Service de Santé au Travail, les branches professionnelles…
Une méthode participative qui reflète la réalité du terrain donne toutes ses chances au Document Unique de devenir un outil efficace de prévention.
La prévention des risques professionnels qu’est-ce que c’est ? : une culture vivante se nourrissant d’échanges, de dialogues et de retours d’expériences entre les différents acteurs de l’entreprise.
- L’inventaire des risques identifiés et leur analyse par unité de travail
- La méthodologie utilisée
- Le classement /la hiérarchisation des risques
- Les propositions d’actions de prévention à mettre en place
- L’employeur doit établir un DU par établissement dans le cas où l’entreprise compte plusieurs sites
- Le Code du Travail n’impose ni méthode d’évaluation des risques, ni critères de cotation, ni modèle de DU
- Le défaut d’élaboration du DU et l’absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés
- La mise à jour du DU est au moins annuelle et après chaque modification des conditions de travail, de l’apparition d’un nouveau risque, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
- Le DU doit être tenu à disposition des travailleurs, des IRP, du médecin du travail, de l’inspection du travail, des agents de la CARSAT … (Article R4121-4 du Code du Travail)
- Les versions antérieures doivent être conservées afin d’assurer une traçabilité des expositions
La démarche d’évaluation des risques professionnels, une démarche en 4 étapes
Unité de travail : Définir les unités de travail revient à découper virtuellement l’entreprise en plusieurs ensembles. Chaque ensemble regroupe un ou des salariés qui sont exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d’expositions aux risques. Les ensembles ainsi identifiés sont alors appelés « unités de travail ».
Ce découpage est donc propre à chaque entreprise et peut se faire selon différents critères, par exemple :
- Critère géographique : une communauté de travailleurs située géographiquement dans un même lieu de travail
- Critère métier ou poste : un regroupement de travailleurs par activité ou par poste de travail
- Degré d’autonomie : une communauté de travailleurs exerçant de façon indépendante leurs activités avec leurs ressources et leurs besoins propres
Pour en savoir plus : https://www.anact.fr/document-unique-comment-definir-les-unites-de-travail
Danger : propriété d’un équipement, d’une substance ou d’une méthode de travail susceptible de provoquer un dommage à l’intégrité mentale ou physique des travailleurs
Situation dangereuse : situation de travail où le travailleur est exposé à un danger
Dommage : évènement non souhaité (blessure, atteinte à la santé…)
Risque : éventualité d’une rencontre entre l’Homme et un danger auquel il est exposé. Il est caractérisé par la probabilité d’apparition du dommage et par la gravité de ce dernier.
- La probabilité de survenue d’un dommage est liée :
- À la fréquence d’exposition au danger
- À la durée d’exposition au danger
- À la probabilité d’apparition du phénomène dangereux
En groupe de travail pluridisciplinaire, il est nécessaire de :
- Définir la méthode d’évaluation,
- Collecter les données d’accidentologie, les fiches de données de sécurité, la fiche d’entreprise, des publications spécifiques* au secteur d’activité pour déterminer les contraintes régulièrement identifiées et recenser les bonnes pratiques,
- Découper l’entreprise en unités de travail…
Enfin, il ne faut pas négliger l’information des salariés sur la démarche.
*L’INRS met à disposition un portail qui recense les ressources documentaires sur la prévention des risques professionnels : https://portaildocumentaire.inrs.fr/
Il s’agit de repérer d’abord les dangers susceptibles de causer un dommage à l’intégrité physique et/ou mentale des salariés par unité de travail, en se référant au travail réel.
Analyser ces risques : qui est exposé ? dans quelles conditions ?…
Ensuite, il faut évaluer les conditions d’exposition des salariés à ces dangers. Classer et hiérarchiser les risques selon des critères définis consensuellement afin d’en dégager des priorités d’action.
Pour cela vous pouvez utiliser, par exemple, les critères « fréquence » et « gravité » comme ci-dessous.
Bien que non précisée dans la réglementation, l’étape de la hiérarchisation des risques est recommandée puisque c’est une action qui permet de :
- Débattre des priorités d’action,
- Aider à planifier les actions
Pour cela, il vous faudra :
- Identifier les mesures que vous avez déjà mises en place pour réduire l’exposition de vos salariés aux risques
- Évaluer votre niveau de maîtrise des risques afin de définir les risques prioritaires
Exemple d’indice de maîtrise du risque :
Définir les mesures, conformément aux 9 principes généraux de prévention, qui permettront de supprimer ou de réduire l’exposition de vos salariés aux différentes situations dangereuses.
Ces mesures peuvent être :
- organisationnelles (ex : faire appel à des salariés en CDD pour disposer de ressources humaines suffisantes lors des fortes périodes d’activité),
- humaines (informations, communications, formations)
- techniques (ex : aide à la manutention).
Il convient de s’assurer également du respect des obligations réglementaires.
Exemple de trame :
La démarche de prévention doit être suivie avec une évaluation régulière de l’efficacité des actions de prévention. En effet, mesurer l’efficacité des actions permet de proposer si nécessaire des solutions correctrices. L‘évaluation des risques est une démarche de prévention basée sur un principe d’amélioration continue.
Retrouvez nos fiches pratiques « Document Unique » sur notre site internet.
Notre équipe de préventeurs se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’évaluation de vos risques professionnels.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) met à disposition des petites et moyennes entreprises des outils pour les aider dans l’évaluation des risques :
- L’application OiRA : pour aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, réaliser leur Document Unique et construire leur plan d’action de prévention. Elle est disponible pour les secteurs suivants :
- Accueil de jeunes enfants
- Aide à domicile
- Boucherie – Charcuterie
- Boulangerie – Pâtisserie – Chocolaterie – Glacerie
- Clubs sportifs
- Coiffure
- Commerce alimentaire de proximité
- Commerce alimentaire de gros
- Commerce de détail non alimentaire
- Commerce de gros non alimentaire
- Commerce et réparation automobiles et poids lourds
- Déchets
- Déménagement
- Hôtels, cafés, restaurants
- Industries graphiques
- Industries plastique et caoutchouc
- Mecanique industrielle
- Messagerie – fret express
- Métallerie – Travail des métaux
- Métiers de la propreté
- Métiers du bois : ameublement
- Métiers du bois : emballage
- Métiers du bois : scierie
- Organisation associative
- Poissonnerie
- Restauration rapide
- Soin et prothésie ongulaire
- Soins esthétiques
- Traiteur organisateur de réceptions
- Traitement et revêtement des métaux
- Transport routier de marchandises
- Transport routier de voyageurs
- Transport sanitaire
- Travail de bureau
- Vétérinaire
- L’outil « Faire le point RPS : Évaluation des risques psychosociaux dans les petites entreprises » : outil destiné aux petites entreprises, pour identifier les facteurs de risques psychosociaux (RPS) et aider à intégrer les RPS au Document Unique d’évaluation des risques professionnels
- Le plan d’action Covid-19 : pour évaluer l’ensemble des risques liés à la Covid-19
