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Connaissez-vous la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ?
C’est quoi la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé dit (RQTH) est une décision administrative qui facilite le maintien dans l’emploi ou l’accès à un nouvel emploi Service-public.
Selon le Code du Travail, elle concerne toute personne dont les capacités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites en raison de l’altération de fonctions: physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.
Cette reconnaissance s’adresse à un public large :
– Personnes atteintes de maladies chroniques (diabète, asthme, hépatites)
– Problèmes de santé ayant un impact professionnel (rhumatismes, allergies)
– Toute personne en situation de handicap, qu’elle soit demandeur d’emploi, salarié, ou jeune de plus de 15 ans en formation.
Qui peut en bénéficier ?
La RQTH concerne les personnes dont le handicap affecte leur vie professionnelle, quel que soit leur statut. 80 % des handicaps sont invisibles, et tout le monde peut être concerné, y compris de manière transitoire durant sa carrière.
Comment faire la démarche ?
Pour le salarié
La demande de RQTH est personnelle et doit être effectuée par le salarié lui-même service-public ; l’employeur ne peut pas la faire à sa place.
Auprès de qui ?
Le dossier doit être déposé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence.
C’est ensuite la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui étudie le dossier et accorde la RQTH.
Comment ?
La demande peut se faire :
– En ligne via un téléservice, si la MDPH du département le propose.
– Par courrier en utilisant le formulaire Cerfa n°15692*01
Il faut joindre un certificat médical ainsi que toutes les pièces justificatives utiles.
Pour les salariés déjà en poste, le médecin du travail peut engager une procédure accélérée.
Valable combien de temps ?
La RQTH est attribuée pour une durée d’un à dix ans, ou sans limite de durée dans certaines situations.
Lorsque le handicap est irréversible, la qualité de travailleur handicapé est attribuée de façon définitive. Le renouvellement n’est pas automatique et doit être demandé avant la date de fin d’attribution.
Confidentialité
La démarche de demande de RQTH est confidentielle. Le salarié n’est jamais obligé d’informer son employeur de sa reconnaissance. Le justificatif administratif ne mentionne pas la nature du handicap, préservant ainsi le secret médical. Toutefois, pour bénéficier des aménagements de poste et des aides associées, il sera nécessaire d’en informer l’employeur et le médecin du travail, qui sont tous deux tenus à la confidentialité.
Les avantages de la RQTH
La reconnaissance ouvre l’accès à de nombreux dispositifs :
Pour l'accès à l'emploi des salariés :
– Accompagnement personnalisé par les Cap emploi et France Travail
– Accès prioritaire aux dispositifs d’insertion professionnelle
– Possibilité de bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé
– Bonification du compte personnel de formation de 300 euros par an Mon Parcours Handicap, dans la limite d’un plafond de 8 000 euros
Pour le maintien dans l'emploi des salariés :
– Aménagements du poste de travail (équipements spécifiques, horaires adaptés, télétravail)
– Financement d’appareillages et de matériel adapté (fauteuil ergonomique, logiciels spécifiques, éclairage)
– Protection renforcée en cas de licenciement : doublement de la durée du préavis légal, dans la limite de trois mois
– Accès aux services d’appui pour le maintien dans l’emploi
Pour l'employeur :
– Aides financières de l’Agefiph (secteur privé) ou du FIPHFP (fonction publique)
– Contribution à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Les aides financières liées à la RQTH : ce qu’il faut savoir:
Une personne reconnue travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à plusieurs aides financières qui facilitent l’intégration et réduisent les coûts pour l’entreprise.
Les principales aides auxquels vous avez le droit:
– Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle : jusqu’à 3 150 € pour financer tutorat, formation ou accompagnement.
– Aide à l’adaptation des situations de travail : prise en charge des aménagements de poste (matériel, logiciels, horaires).
– Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : de 500 € à 3 000 €, cumulables avec les aides de l’État.
– Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) : compensation des surcoûts pérennes, renouvelable sur 3 ans.
Conditions d’éligibilité
– Être à jour de ses obligations sociales et de l’OETH.
– Salarié bénéficiaire de l’obligation d’emploi (RQTH, pension d’invalidité, AAH, etc.).
– Cas particulier : entreprises sous accord agréé, avec restrictions spécifiques.
Vidéo santé au travail : tout savoir sur la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et le maintien en emploi des personnes handicapées !
Dans cette vidéo, nous abordons la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), un dispositif essentiel souvent méconnu. À travers un échange avec Mme PERON, chargée des Ressources Humaines, notre assistante sociale explique les démarches à suivre, les obligations des employeurs et les solutions d’aménagement pour soutenir l’insertion et le maintien en emploi des salariés en situation de handicap.
